Publication APLB : Index égalité femmes-hommes 2019

   PUBLICATION APLB : INDEX DE L'EGALITÉ FEMMES-HOMMES

Le décret relatif aux modalités d'application et de calcul de l'index de l'égalité femmes-hommes est paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019. Cet index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. En cas de disparités salariales entre les femmes et les hommes, les entreprises devront prendre des mesures de correction pour atteindre un index au moins égal ou supérieur à 75/100 dans un délai maximum de 3 ans.

Obligation de publication au plus tard le 01/09/2019 concernant l'APLB (entreprise d'au moins 250 salariés)

A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l'Index de l'égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu'à l'inspection du travail (Direccte).

Comment est calculé cet index : 5 indicateurs

L'Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs et varie selon l'effectif de l'entreprise : 

• L'écart de rémunération femmes-hommes
• L'écart de répartition des augmentations individuelles,
• L'écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figure dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

L'index de l'Égalité Femmes-Hommes de l'APLB pour 2019

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